Cet article s’adresse aux personnes désireuses de créer une structure de type « radioclub », conformément aux règlements en vigueur en France.

Qu’est ce qu’un radioclub ?

Un radioclub est tout d’abord un lieu dans lequel, les passionnés de radio, radioamateurs ou non, se retrouvent pour partager, échanger, réaliser des activités, des projets en lien avec la radioamateur .

Deux types de structures existent :

• Les radioclubs institutionnels : ce sont des lieux directement liés à l’activité d’une institution ou d’une organisation, voire d’une entreprise. Exemple : Université, Lycée, Collège, Magazine. L’activité de ces radioclubs est directement liée à l’activité de l’organisation l’hébergeant.
• Les radioclubs associatifs : ils s’appuient sur une structure associative de type « association loi de 1901 » déclarée en préfecture, et bénéficient de la personne morale.
• Sur le modele du radioclub institutionel, chaque radioamateur peut également déclarer individuellement un indicatif de radioclub sous sa responsabilité et sans association ou organisme … Quel est l’intérêt ?

Comment déclarer le radio-club ?

Cette démarche est simple. Elle doit être réalisée par un radioamateur titulaire d’un indicatif radioamateur, actif, de classe 2 ou 1. Il suffit d’aller sur le site de l’ANFR, cliquer sur Licences et Autorisation puis sur Radioamateur :

Cliquer ensuite sur le menu à gauche « Indicatif » puis « indicatif de radio-clubs » :

Cliquer enfin sur « cliquez-ici » en bas du paragraphe affiché :

Vous téléchargez alors un formulaire à compléter et à renvoyer à l’ANFR accompagné de la copie de votre certificat d’opérateur et d’une pièce d’identité.

L’indicatif attribué vous sera alors notifié par courrier, et apparaitra sur l’annuaire du site de l’ANFR.

NOTE : Comme vous le remarquez, il n’est pas nécessaire de déclarer une association en même temps. Néanmoins, par sécurité, préférez avoir créé une association avant et joindre une copie de la délibération qui mandate Mr ou Mme X à réaliser la déclaration, et à qui vous confiez la responsabilité de l’indicatif.

Déclarer une association ?

Pour déclarer une association, il faut réunir plusieurs conditions :

• Etre au moins deux personnes, afin d’attribuer les rôles de président et de trésorier distinctement
• Une des deux personnes doit pouvoir avancer les frais de création de l’association (parution au Journal Officiel) de 44 euros
• Rédiger des statuts. Les statuts sont les règles qui régissent les associations. En cas de litige, ce sont eux (au dela de la loi) qui servent de référence pour déterminer qui a tort ou raison, dans le contexte de l’association. Ils doivent être suffisamment précis sur l’objet de l’association, mais aussi suffisamment ouverts pour conserver de la flexibilité dans son fonctionnement. A vous de placer le curseur au niveau que vous souhaitez.

Une association démocratique ?

L’association démocratique prévoit l’élection annuelle du Conseil d’Administration avec un renouvellement total ou partiel lors de chaque assemblée générale. Le Conseil d’Administration est là pour prendre les décisions. Il doit élire en son sein les membres du Bureau, qui sont là, pour mettre en oeuvre les décisions prises en Conseil d’Administration. Le Bureau peut avoir mandat pour décider en autonomie (sans le Conseil d’Administration) dans certains domaines ou pas du tout.
Chaque année, le Conseil d’Administration doit se réunir au moins 2 fois dans l’année : une fois pour préparer l’Assemblée Générale, et une fois pour élire le Bureau. Le nombre de réunions supplémentaires dépend directement de l’autonomie confiée au bureau et du nombre de décisions à prendre tout au long de l’année.

Une association fermée ?

L’association fermée prévoie dans ses statuts des conditions pour adhérer. L’association n’est pas ouverte à tous par défaut. Par ailleurs, le Conseil d’Administration peut être composé des membres fondateurs à Vie. Les nouveaux adhérents adhèrent aux statuts en vigueur, ils acceptent donc ce fonctionnement en versant leur adhésion, ou pas !

L’objet de l’association ?

Ce peut etre quelque chose de très généraliste « L’association a pour objet de regrouper les passionnés de radio et radioamateur en vue de réaliser des activités et des projets en commun » jusqu’à quelque chose de plus élaboré et politiquement attractif « Promouvoir l’activité radioamateur, financer les stations automatiques, développer le développement durable, contribuer à vulgariser les sciences liées à la radio…. »

Et le titre de l’association ?

Le titre de l’association est son nom, son identité. Il faut choisir quelque chose de représentatif des objectifs de ses adhérents, et de réaliste. « club radioamateur de haute garonne » implique une dimension départementale. « les amis du relais radioamateur de Moncuq » se limite plus à un soutien logistique à une installation amateur d’un village en particulier… etc…

Comment déclarer l’association ?

La déclaration de l’association se fait (en mars 2020) en remplissant les formulaires CERFA suivants :

• CERFA 13973*03  : pour la partie déclarative de l’association
• CERFA 13971*03 : pour la liste des personnes chargées de gerer l’association (conseil d’administration et bureau)

Ces documents doivent être complétés par :

• Les statuts parafés et signés par au moins deux des membres fondateurs, eux mêmes membres du bureau
• Une copie de la délibération de l’assemblée générale constitutive donnant mandat à la personne chargée de réaliser la déclaration
• Une copie de la pièce d’identité du déclarent

Depuis 2018, il est également possible de transmettre ces documents par voie électronique en complétant les formulaires en ligne du site https://www.service-public.fr/associations

A défaut ces documents doivent être transmis à la préfecture ou la sous préfecture du siège de l’association que vous déclarez.

Lorsque la publication au Journal Officiel est effective, votre association existe (personne morale) et vous pouvez ouvrir un compte en banque et souscrire une assurance responsabilité civile. A partir de là, votre association existe.

Pourquoi créer un radio-club ?

En général on créée un radio-club car on est plusieurs amis à souhaiter se regrouper autour d’une activité, que les structures existantes ne conviennent pas ou plus (incompatibilité d’humeur, manque de moyens ou d’écoute…), ou ne sont simplement pas adaptées à ce que vous voulez réaliser.
La création d’associations et de radio-club est libre. Personne n’a le droit de vous en empêcher, et ceux qui vous diront le contraire ou tenterons de vous en dissuader ont probablement quelque chose à perdre…

Quels avantages à avoir un radio-club ?

Le radio-club permet de concrétiser une ou des activités spécifiques autour d’un groupe. Quelque soit le modèle, (hormis le cas d’une déclaration individuelle), cela permet d’utiliser la personne morale pour représenter le groupe et négocier ou obtenir des avantages (ex un local, un point haut, des dons, du matériel …)  et réaliser des projets où en individuel ce ne serait pas possible ou trop couteux.

Et la représenativité ?

C’est mieux si le radioclub est membre d’une association nationale et représentative, et/ou d’une association spécialisée en phase avec les activités du club. Je suis personnellement membre du REF et de l’AMSAT-F mais chacun a le droit d’aller où il veut en son âme et conscience…

Un dernier conseil ?

L’union fait la force, mais il vaut mieux parfois être un groupe de 10 en parfaite cohésion que 20 ou plus à couteau tiré avec des clans… Cela n’empêche pas les radio-clubs de travailler ensemble autour de projets d’intérêt général si l’entente est possible !